Termes et conditions

1. Introduction

1.1 Ces termes et conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web ExpertEtude.com (le "Site"), ainsi qu'à tous les services fournis par ExpertEtude, tels que les services de demande de pré-inscription, d'orientation et d'intégration, d'accompagnement post-acceptation, d'assistance pour la demande de visa et de conseils personnalisés (les "Services"). En utilisant le Site et les Services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services.

1.2 ExpertEtude se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication de ces modifications constitue votre acceptation de ces termes et conditions modifiés.

1. Utilisation du site et des services

2.1 Vous acceptez de n'utiliser le Site ou les Services que dans le respect des lois applicables, des règles et règlements internes, des règles de conduite et des politiques de ExpertEtude. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins frauduleuses ou illégales.

2.2 Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des informations que vous fournissez à ExpertEtude dans le cadre de l'utilisation du Site ou des Services. Vous acceptez également de fournir à ExpertEtude toutes les informations et tous les documents requis pour l'utilisation des Services.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

(a) Envoyer des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres ou des pourriels.

(b) Transmettre des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des bombes logiques, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme malveillant qui pourrait endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou des Services.

(c) Perturber, endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou des Services.

(d) Collecter des informations sur d'autres utilisateurs du Site ou des Services.

(e) Utiliser le Site ou les Services pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.

(f) Utiliser le Site ou les Services pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie.

2.4 ExpertEtude se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui viole ces termes et conditions.

1. Propriété intellectuelle

3.1 Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les dessins, les graphiques, les photographies, les vidéos et les sons, ainsi que les logiciels utilisés pour fournir le Site et les Services, sont la propriété exclusive de ExpertEtude ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

3.2 Sauf autorisation expresse de ExpertEtude, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre tout contenu, logiciel, produits ou services obtenus à partir de notre site Web ou de nos services.

3.3 ExpertEtude peut refuser ou annuler une demande de service si elle ne répond pas à nos normes éthiques ou si elle ne respecte pas les lois et réglementations en vigueur. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à tout service en cours si le client ne respecte pas les termes et conditions.

3.4 Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les services d'ExpertEtude à des fins illégales ou pour causer du tort à des tiers. Les utilisateurs acceptent également de ne pas perturber le fonctionnement des services ou de nuire à la sécurité des autres utilisateurs.

3.5 ExpertEtude ne garantit pas que les services répondront aux besoins ou aux attentes des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies, ni des conséquences qui en découlent.

3.6 ExpertEtude peut modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les termes et conditions pour prendre connaissance de tout changement.

3.7 Tout litige découlant de l'utilisation des services d'ExpertEtude sera régi et interprété conformément aux lois applicables du pays où se trouve l'utilisateur.

3.8 En utilisant les services d'ExpertEtude, les utilisateurs acceptent de se conformer à ces termes et conditions.